Cette réflexion se tient dans un contexte où dans le projet de loi des finances initiale de 2025 (LFI), le gouvernement a présenté des prévisions en matière de recettes budgétaires qui tournent autour de 72 milliards de francs CFA. Il s’y ajoute un tableau de répartition avec 110% qui doivent aller au budget de l’État du Sénégal, 10% au fonds intergénérationnel et 20% au fonds de stabilisation.
Dans le projet de loi des finances, l’État va financer à partir des 110% alloués au budget ce qui équivaut à un montant de 50,8 milliards de francs CFA.
Le coordonnateur du Forum Civil, Birahim Seck salue une telle initiative.
"C’est à encourager et à féliciter parce que c’est une preuve de transparence. Toutefois, il appartiendra aux organisations de la société civile de rendre compte aux citoyens. Si elles disposent, bien entendu, des fiches de projets, mais également de savoir est-ce que réellement les zones d’extraction bénéficient des retombées de l’exploitation du pétrole et du gaz », explique Birahim Seck.
C'est d’ailleurs, dans ce contexte que le Forum Civil a pris le soin d’outiller ses membres des 46 départements du pays. La finalité, c’est de leur permettre de comprendre le budget programme appliqué au secteur extractif et sur la réglementation des fonds et revenus pétro-gaziers et miniers.
C'est ainsi que le secteur de l’énergie, surtout la partie concernant l’opérationnalisation des fonds, le fonds de réhabilitation des sites miniers, le fonds de développement local ont été passés à la loupe.
"Si ce n’est pas une erreur, l’État du Sénégal envisage de les opérationnaliser à partir de fin 2024. C’est à saluer. Maintenant, nous attendons que les arrêtés conjoints du ministère en charge du secteur, mais également ceux du Ministre chargé des Finances, que ces arrêtés puissent être présentés aux citoyens et que les collectivités locales entrent dans leurs fonds. Nous avons posé la question de savoir qu’en est-il réellement du fonds d’appui et de péréquation ? Parce que c’est un fonds dont la dernière répartition a été faite en 2020, qu’en sera-t-il pour 2021, pour 2022 ? », s’interroge-t-il.
En attendant des réponses du gouvernement, retenons que le fonds d’appui au développement local permet de financer des projets d’autonomisation des femmes en vertu de l’article 115 du code minier.
Pour sa part Mamadou Ndao, chef du bureau de la législation fiscale et de la coopération à la direction générale des impôts et domaines a fait une présentation pour expliquer les mesures que le gouvernement du Sénégal entend mettre en œuvre pour permettre l’élargissement de l’assiette fiscale.
Andrea
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Crystal
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