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Suisse: procédure simplifiée pour changer de sexe à partir du 1er janvier
- Author : rfi
- 27 décembre, 2021 á 11:12:32
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Une simple déclaration à l'état civil. C'est tout ce qu'il faudra à partir du 1er janvier pour attester de son changement de genre aux autorités suisses. Plus besoin de passer par la case hormonothérapie avec avis médical. Ni d'entamer une longue procédure judiciaire.
Sont concernés, les enfants qui naissent avec des organes génitaux mal formés et donc difficiles à définir comme homme ou femme à la naissance. Ils seraient une quarantaine chaque année en Suisse.
La nouvelle loi s'adresse aussi aux personnes transgenres. Elles seraient entre 100 et 200 à avoir subi ou envisager de passer par une opération chirurgicale pour changer de sexe.
Pour les mineurs, le consentement des parents ou des représentants légaux est toutefois requis. Le changement à l'état civil n'aura aucune incidence sur les mariages ou les règles de filiations.
La loi n'instaure pas non plus de sexe neutre. Le texte prévoit également de refuser les demandes de changement de sexe qui seraient considérées comme abusives par les autorités.
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