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«L'article 277 inopérant pour radier Barthélémy Dias» (spécialiste)
Repris par Source A, le spécialiste en Droit des Affaires ajoute que la question a été déjà tranchée par le Conseil constitutionnel. «[...]. Le Conseil déclarait dans son considérant 6 que la saisine [des 7 Sages] pour l'inéligibilité de Barthélémy Dias étant exclusivement attribuée au ministre chargé des élections, le cas échéant, le Conseil constitutionnel, pour statuer sur l'inéligibilité, qu'à défaut d'une telle saisine par l'autorité compétente dans le délai prévu par la loi, la candidature de Barthélémy est recevable», argumente-t-il.
Maïga de poursuivre : «Le Conseil constitutionnel, en refusant de se prononcer sur l'inéligibilité de Barthélémy Dias, en l'absence de la saisine par le ministre en charge des élections, reconnait implicitement la validité de la candidature [du concerné]. Le cas d'inéligibilité prévu par l'article 277 du code électoral est donc inopérant dans le cas d'espèce.»
Le spécialiste insiste : «Les décisions du Conseil constitutionnel, étant insusceptibles de recours, s'imposent aux pouvoir publics erga omnes. [...]. En déclarant la candidature de Barthélémy Dias recevable, ce dernier bénéficie depuis le 10 Octobre 2024, date de délibération [des 7 Sages], du principe des droits acquis.»
Tanya
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Jennifer
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