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Nouvelle taxe : après les médias, un autre secteur stratégique dans le viseur du Fisc
Certains groupes de presse, qui ont vu leurs comptes bancaires bloqués pour non règlement de dettes fiscales, l’ont appris à leurs dépens. Et après le secteur des médias, c’est autour le très liquide monde du numérique d’apporter sa contribution à «l’effort de guerre». La Direction générale des impôts et domaines (DGID) va bientôt, en effet, instaurer une TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) sur les activités numériques.
D’après L’Observateur, qui donne l’information, la mesure entrera en vigueur le 1er juillet prochain et concernera «la fourniture de biens et services immatérielles via les réseaux informatiques et/ou électroniques». Seront touchés, selon le journal : «l’intermédiation numérique (plateformes et places de marché facilitant les transactions entre fournisseurs et clients), le téléchargement et diffusion (musique, films et jeux en ligne), le stockage et traitement des données (services de Cloud et gestion de bases de données), l'apprentissage et enseignement en ligne (cours et formations à distance) et l’hébergement de contenus en ligne (sites web, images et textes)».
La même source souligne que la mesure, initiée par le ministère des Finances et du Budget, s’appliquera également aux fournisseurs étrangers et aux plateformes intermédiaires. Elle ajoute que la nouvelle taxe sera déterminée sur la base du chiffre d’affaires.
Patrice
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