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Nadège risque 1 à 7 ans de prison

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Jul 23, 22:15
4 Commentaires | Tags: Photos obscènes,Nadège,risque,une peine,allant de 1 an,7 ans de prison

C’est aujourd’hui que Nadège et son amie Liliane vont quitter la prison des femmes de Liberté 6 pour aller au Tribunal. En effet, selon des sources de limametti.com qui suit de très près cette histoire de photos scandales, les deux accusées feront face à leur destin; Elles seront jugées pour  de diffusion d’images à caractères pornographiques.

Selon la loi, Nadège et sa copine risquent une peine allant de 1 à 7 ans . En effet l’article Article 431-30  de la loi  sur la cybercriminalité stipule que 

Quiconque aura recueilli, à l’occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou d’une autre forme de traitement, des données à caractère personnel dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la considération de l’intéressé ou à l’intimité de sa vie privée, porté, sans autorisation de l’intéressé, ces données à la connaissance d’un tiers qui n’a pas qualité pour les recevoir, sera puni d’un emprisonnement d’un (1) an à sept (7) ans et d’une amende de 500.000 francs à 10.000.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement.

Si le juge est clément, elles peuvent également s’en sortir avec un sursis.

Nous y reviendrons avec pus de détails

 

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