France : Un couple de Se?ne?galais condamne? pour esclavage

Selon Libe?ration, c’est une affaire rocambolesque juge?e au tribunal de Grande instance de Bourg-en-Bresse, une commune franc?aise. L’histoire de la victime, Marie-The?re?se Manga et du couple d’employeurs se?ne?galais, M. Ngom et Mme Thioye, remonte a? 2008, alors qu’ils vivaient au Se?ne?gal. La jeune femme travaille de?ja? pour eux et accepte de les suivre en Suisse en 2011, ou? la femme occupe un poste de fonctionnaire internationale a? l’ONU.

Le couple demande pour son employe?e un titre de se?jour provisoire suisse. Mais fin janvier 2016, les e?poux de?me?nagent en France, a? Ferney, et s’aperc?oivent que Marie-The?re?se n’est plus en re?gle. Ils continuent toutefois de la faire travailler. Employeur, le mot est exage?re?, puisque la domestique ne sera jamais paye?e, en Suisse comme en France. Gwenola Le Bartz son avocate s’insurge : « on la traitait comme une esclave. Je suis choque?e de ce que j’ai pu lire dans les proce?s-verbaux des pre?venus, leur absence d’humanite?, d’empathie. Ils n’ont d’ailleurs toujours pas compris pourquoi ils e?taient convoque?s devant votre juridiction. Il y a chez eux une absence totale de conscience de la gravite? des faits et je trouve dommage qu’ils ne soient pas la? pour s’exprimer ».

Marie-The?re?se Manga, des sanglots dans la voix, raconte a? la demande de la juge son quotidien. Les ta?ches me?nage?res, la cuisine et les enfants en bas a?ges, jour et nuit, du lundi au dimanche, « de 5 h 30 du matin jusqu’a? 23 h » selon elle.
Et jamais elle ne verra la couleur d’un salaire.

Apre?s cinq anne?es de bons et tre?s loyaux services, son compte est vide. Apre?s un contro?le des autorite?s suisses, au bout d’une anne?e a? Gene?ve, le couple qui disait verser a? l’e?poque 500 francs suisses par mois a? son employe?e, s’engage a? lui ouvrir un compte et a? la re?mune?rer 2 580 francs par mois.
« Je n’ai jamais vu cette carte bleue. Quand j’avais besoin d’argent pour une course, je leur demandais. Ma patronne me disait que chaque mois elle versait l’argent sur mon compte et qu’il fallait que je le garde pour m’acheter plus tard une maison au Se?ne?gal. Moi je la croyais… », rapporte Marie-The?re?se.

D’ailleurs, l’enque?te de gendarmerie sur les mouvements du fameux compte en banque de?montrera que de?s lors qu’un salaire e?tait verse?, un retrait du me?me montant s’ope?rait dans la foule?e. Le couple reconnai?t le travail dissimule?, mais pas l’exploitation. Mai?tre Damien Viguier, l’avocat des pre?venus, avance des difficulte?s financie?res a? payer leur domestique a? leur arrive?e en France. Mais l’argumentation ne convainc pas.
La procureur, dans son re?quisitoire, a d’ailleurs rappele? que la fonctionnaire internationale et son mari gagnent a? eux deux 13 000 €.

« Ma de?fense sera simple, annonce Viguier, vous n’e?tes ici pas compe?tents pour juger cette affaire qui est une situation entre e?trangers, a? l’e?tranger ! »
Il faut savoir que co?te? suisse, les parties ont transige? a? un protocole d’accord (95 000 €). Le couple e?chappe ainsi a? la condamnation. Mais pour les manquements a? la loi constate?s co?te? franc?ais, le tribunal de Bourg a de?clare? le couple coupable, avec trois mois d’emprisonnement assorti du sursis et 7 500 euros d’amende.

Il ordonne la restitution des scelle?es a? Marie-The?re?se Manga, soit des 1 400 € retrouve?s au domicile lors de la perquisition. Et pour le pre?judice moral, 5 800 €.