Polémique sur le foncier : Libération mouille sonko brandit des documents

Ousmane Sonko a admis, après un trou de mémoire de 30 secondes raillé sur les réseaux sociaux, que son cabinet fiscal se nommait Atlas mais qu’il n’aurait aucun lien avec Mercalex dont la directeur associé est pourtant le…gérant de ‘’sa’’société.?Atlas avait aussi établi un projet de protocole d’accord avec une partie des héritiers du TF 1451/R pour toucher une commission de 12% sur l’indemnisation que versera l’Etat avant de filer le dossier à Mercalex, qui a ensuite mandaté Ab Partners qui s’agite depuis après un démenti bidon publié sur d’autres supports suite à notre première enquête. Deuxième jet de nos révélations, documents à l’appui.

Ousmane Sonko a admis, après un trou de mémoire de 30 secondes raillé sur les réseaux sociaux, que son cabinet fiscal se nommait Atlas mais qu’il n’aurait aucun lien avec Mercalex dont la directeur associé est pourtant le…gérant de ‘’sa’’ société. Atlas avait aussi établi un projet de protocole d’accord avec une partie des héritiers du TF 1451/R pour toucher une commission de 12% sur l’indemnisation que versera l’Etat avant de filer le dossier à Mercalex, qui a ensuite mandaté Ab Partners qui s’agite depuis après un démenti bidon publié sur d’autres supports suite à notre première enquête .Deuxième jet de nos révélations, documents à l’appui.

Invité récemment du « Jury du dimanche » sur iradio, Madiambal Diagne a formellement mis en cause Ousmane Sonko à la suite de ses accusations de détournement de deniers publics portant sur 94 milliards de Fcfa proférées contre Mamour Diallo, directeur national des Domaines. D’après le Pdg d’Avenir communication, le leader du Pastef n’est pas objectif dans cette affaire puisqu’il serait lié à une des parties. Réagissant à ces accusations, Ousmane Sonko a accusé Madiambal Diagne d’être un « mercenaire ». Si dire aujourd’hui une vérité qui n’arrange pas forcément l’opposition, c’est être un mercenaire, nous le sommes aussi.

Car après ses premières révélations exclusives sur cette affaire, Libération est encore en mesure de confirmer, documents à l’appui, les propos de Madiambal Diagne. Et c’est Ousmane Sonko lui-même qui vend la mèche. Dans une vidéo, devenue virale où on se moque du leader du Pastef qui, interrogé sur le nom de son cabinet s’embrouille et affirme difficilement que sa société se nomme atlas group. Or, Atlas (Afrique Tax and Law Advisor), est bien lié aux héritiers et devait même encaisser 12% des sommes recouvrées auprès de l’etat. Sonko donne le nom de sa société qu’il avait oublié à cause de la «fatigue»: sur sa page officielle, Atlas se présente comme « un cabinet d’étude et de conseil juridique et fiscal basé à Dakar et spécialisée dans le conseil et le contentieux fiscal et domanial.

Elle intervient également dans l’accompagnement des entreprises et investisseurs dans le cadre des régimes fiscaux dérogatoires. Atlas offre aussi des services d’étude et de conseil aux acteurs institutionnels tels que les administrations publiques, organisations internationales, organisations non gouvernementales dans le cadre des réformes institutionnelles pour une bonne gouvernance ». Parlant de l’équipe d’Atlas, le site poursuit : »elle est assurée par une équipe compétente et expérimentée ayant fait, ses preuves dans le secteur privé et à des postes de responsabilité ». Et le plus important: « la direction de Atlas sarl est assurée par monsieur Ismaila Ba, juriste-fiscaliste, titulaire d’un Dea en droit économique et des affaires et d’un master en fiscalité des affaires, il est aussi expert fiscal mémorialiste à l’Ordre des experts du Sénégal.

Après plus de 15 ans d’expérience en cabinet d’expertise fiscale, en entreprises y compris multinationale cotée en bourse, il a opté pour un nouveau challenge, un nouveau défi en tant que directeur associé du cabinet Atlas sarl ». En clair, l’associé d’Ousmane Sonko dans Atlas est ismaëla Ba. Le gérant d’Atlas, «cabinet de Sonko» comme l’indique publiquement le leader du Pastef, est aussi DG de Mercalex or en août 2018, Atlas et les héritiers du tf 1451/r sur la partie des 121hectares avaient établi un protocole d’accord. dans l’article 3, les héritiers s’engageaient à payer 12% sur le montant de l’indemnisation qui sera versée et Atlas devait empocher sa part (hors taxe) avant même le versement de la somme au notaire liquidateur.

Finalement, le protocole sera signé pour le compte de Mercalex créé en juin 2018 et dirigé sur le papier par ismaëla Ba, associé reconnu de Sonko dans Atlas comme ce dernier l’a publiquement révélé. Mais on le verra, c’est finalement Mercalex qui signera à la place d’Atlas malgré le projet de protocole d’accord. Et ousmane sonko affirme lui-même avoir recommandé mercalex dirigé donc par son associé même s’il nie y détenir des parts. Comme on le verra plus loin, la première lettre de Mercalex à Tahirou Sarr est tombée le 5 octobre 2018, c’est-à-dire 11 jours avant la sortie fracassante d’Ousmane sonko.

Pour la petite histoire, dans une « lettre de dénonciation adressée » au procureur de la République, au Vérificateur général de l’Ige et à la présidente de l’Ofnac, Ousmane Sonko, qui se présente comme député et non ès qualité de patron d’Atlas, affirme avoir mené des investigations qui l’ont amené à découvrir des « faits de détournement de deniers publics sur plus de 100 milliards de FCfa ». Plus loin, il précise restreindre sa dénonciation au « détournement » de 94,7 milliards de FCfa en deux tranches de 44,8 et 49,9 milliards, avant de joindre un dossier à sa lettre.

Pour cerner les contours de cette affaire, il faut remonter comme nous l’écrivions au… 12 novembre 1997. Ce jour-là, le président Abdou Diouf contre- signe avec son Premier ministre, Habib Thiam, le décret numéro 97-119/mefp/dgid/dedt « déclarant d’utilité publique le programme d’aménagement parcelles assainies rufisque », « déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du dit programme » et «prescrivant l’immatriculation des dépendances du domaine national comprises dans le projet ». L’article 1er du décret indique : « est déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement d’un programme de parcelles assainies à rufisque par la sn Hlm » alors que l’article 2 déclare cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du programme.

Un tableau, annexé au décret, liste ces 23 terrains dont certains appartenaient à Maha Koch- Man, Biao sénégal, Demba Guèye, etc. Mais, ce qui a intéressé les investigations de Libération, c’est le onzième terrain figurant sur le tableau, c’est-à- dire le tF 1451/r de 254 hectares 13 a 93 a désigné, à l’époque, comme étant un bien de Saimin- dépendance du milliardaire lougatois, Djily Mbaye. Pourtant, le 4 février 1959, le même tf, sis à la localité de Diakhané, dans la banlieue de Rufisque, avait été immatriculé au nom d’Ousmane Mbengue, Fatou Ndoye, Binta Ndoye et Marième Mbengue. N’empêche, le 8 avril 1978 et le 28 février 1979, le terrain a fait l’objet d’un acte notarié de vente au profit de Saim indépendance.

Atlas de Sonko avait un projet de protocole pour toucher 12 % plus de 15 ans après ce décret, les bénéficiaires à qui l’Etat avait pris 254 hectares n’avaient pas encore été payés comme l’exige la loi en termes d’expropriation. il faudra attendre le 10 juin 2016 pour que les cinq familles (Oumy ndoye, Fatoumata Ndoye, Ndiaga Ndoye, Binta Ndoye et la famille Ousmane Mbengue) voient le bout du tunnel.

Elles ont convenu avec la société financière d’intermédiaire et de commerce (Sofico sa), représentée par son Directeur général Seydou Sarr dit Tahirou, une cession de la créance qu’ils ont sur l’Etat au titre de l’indemnisation pour l’expropriation pour cause d’utilité publique dont elles font l’objet et portant sur une partie du titre foncier numéro 1451/r consacré par le décret numéro 97-1119 du 12 novembre 1997. Pour les profanes, à travers le rachat de créances une société tierce, un affactureur (factor en anglais), achète des créances à une entreprise. « Le factor devient par cette transaction, détenteur de la créance et va, en lieu et place du créancier originel, prendre en charge toutes les démarches pour recouvrir les sommes correspondant aux créances rachetées. ils vont également supporter les frais judiciaires et assumer l’ensemble des risques, notamment les risques d’irrécouvrabilité », comme l’explique un site dédié.

Et c’est exactement ce que va faire sofico puisqu’elle a versé, contre décharges, 2,5milliardsde FCfa à Yéri Diakhaté, mandataire de la famille d’Oumy Ndoye ; Saliou Ndiaye, mandataire de la famille Fatoumata Ndoye ; Mass Sène Gningue Sarr, mandataire de la famille de Ndiaga Ndoye ; Abdou Mbengue, mandataire de la famille d’Ousmane Mbengue et ibrahima Sarr, mandataire de la famille de Binta Ndoye. De plus, Sofico verse 300 millions de FCfa à Me Assata Mbaye qui a posé tous les actes de la procédure au nom des héritiers et 30 millions de FCfa à un courtier.

Ensuite, l’acte de cession de créances sous seing privé est déposé au rang des minutes de l’office notarial de maître Lika Ba le 17 novembre 2016, les titulaires des droits, actions et créances reconnus de manière certifiée par acte en date du 2 juillet 2014 délivré par le conservateur de la propriété et des droits fonciers au bureau de Rufisque, ont cédé l’ensemble de leurs droits, actions et créances portant sur le titre foncier numéro 1451/r à la société requérante. A charge, désormais, pour Tahirou Sarr de récupérer la créance et, sans doute, des intérêts auprès de l’Etat. Ce qui n’était pas encore fait jusqu’à hier malgré quelque 3 milliards sortis par Sofico.

Pourtant, le 5 octobre 2018, Sofico reçoit une lettre aux allures de mise en demeure portant entête du cabinet Mercalex- qui venait de signer une convention–qui dit aussi agir au nom des…mêmes héritiers qui ont déjà empoché 2,5 milliards de FCfa. Dans la missive intitulée ‘’règlement de l’affaire tF 1451/r sur la partie des 121 hectares’’, il écrit : « par mandat en date du 13 septembre 2018, nous venons par ordre et pour le compte des héritiers du tF 1451/r avec pour objectif principal de trouver un règlement définitif à l’affaire citée en objet au mieux des intérêts des héritiers.

En effet, sur la base de nos instructions sur l’affaire, citée en objet, nous avons constaté un procès-verbal de conciliation en date du 19 juin 2016 par lequel certains héritiers titulaires des droits, actions et créances sur le titre foncier 1451/r d’une superficie de 258 hectares ont cédés leur droit de créances à sofico sa en contrepartie d’une de deux milliards cinq cent millions de Fcfa. » Mercalex, qui convoque deux décisions de justice rejetant l’homologation du procès-verbal de conciliation signée entre les deux parties, ajoute : « en outre, dans le cadre de l’instruction du dossier, il apparaît qu’après l’acquisition de créances, la société Sofico sa dont vous êtes le représentant légal, a acquiescé avec le bureau des domaines de Ngor Almadies sur une partie du titre 1451/r d’une superficie de 1217707 mètres carrés à raison de 37.000 Fcfa le mètre carré soit une valeur globale 44.833.159.000 Fcfa, un montant que Sofico affirme avoir accepté de payer aux héritiers afin de pouvoir acquiescer avec l’Etat du sénégal pour le même montant.

A ce jour, les héritiers n’ont pas reçu ledit montant mentionné dans l’acte d’acquiescement », accuse la lettre. Le patron de Mercalex ouvre une brèche : « Vous rappelant l’objectif d’un règlement définitif au mieux des intérêts des héritiers, nous vous réaffirmons notre bonne volonté pour une conciliation afin de donner un privilège (ndlr, c’est souligné en noir) à la voie amiable dans la défense des intérêts des héritiers. a défaut d’un règlement à l’amiable sous huitaine à partir de la réception du courrier, nous allons recourir à tous moyens de droit pour la défense des intérêts de nos mandats héritiers du titre 1451/r. » La même lettre sera adressée à Tahirou Sarr ès qualité de directeur général de Conciliation foncière de l’Uemoa. Sauf que la lettre mentionne cette fois-ci, que Cfu a acquiescé avec le bureau des Domaines de Ngor Almadies sur une partie du même titre d’une superficie de 1350000 mètres carré à raison de 37.000FCfa le mètre carré soit une valeur globale de 49,9 milliards de FCfa.

Selon un rapport d’expertise obtenu par Libération, Cfu et sofico pouvaient espérer plus d’ailleurs. Quoi qu’il en soit, en additionnant les deux montants des acquiescements – qui n’étaient pas encore payés jusqu’à hier -, on obtient les 94 milliards que «Mamour Diallo aurait détournés » ; alors que le nom du directeur des Domaines n’est cité nulle part dans tous les documents que nous avons consulté et pourtant, ce sont ces deux acquiescements

– jamais payés -que Sonko évoque dans sa lettre de dénonciation, évoquant « un détournement de deniers publics » en se gardant de citer un nom. Il y a autre chose : un mois plus tôt, le 13 septembre 2018, Mercalex signait un « contrat de mandat » avec le nommé Abdourahmane Baldé, conseil fiscal aussi, lui donnant pouvoir « à l’effet de jouer le rôle de conciliateur dans l’affaire 1451/r». plus précisément, « l’objectif général du mandataire sera d’obtenir une résolution à l’amiable de l’affaire susvisée » et « en considération de l’exécution de son mandat, le mandataire recevra la rémunération de 10 pour cent des nettes perçues par le mandat dans le cadre de la résolution de l’affaire », selon le contrat obtenu par libération.

Le «mandant » avait, lui, tablé sur 12% des montants qui seraient recouvrés dans une convention signée avec les mêmes héritiers payés contre décharge individuelle par sofico. le 24 septembre 2018, 11 jours après la signature de ce mandat, Sofico reçoit une lettre l’invitant à un…règlement à l’amiable, avec les mêmes arguments de Mercalex mais signé par ab partners logé à sicap Cité Keur Gorgui.

Cheikh Mbacké Guissé (Libération)