La deuxième chambre administrative de la Cour suprême, réunie le 22 février, a annulé l’attribution du marché pour la réhabilitation du lycée Limamoulaye. D’un montant de plus de 11 milliards de francs CFA, celui-ci a été confié à la société Kelimane par le ministère de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Insertion.
Jugeant «irrégulières» les conditions d’attribution, l’un des autres soumissionnaires (avec Kounta Fall entreprise et Diama Tech SA), la société Exbat Suarl, a saisi la Cour suprême contre l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) et contre l’État du Sénégal. Dans son arrêt, la haute juridiction rappelle : «À l’ouverture des plis, le 15 mars 2023, seules les offres présentées par les sociétés Exbat Suarl et Diamatech SA ont été reçues pour les montants respectifs de 9 881 970 473 F CFA et 13 850 778 389 F CFA.»
La commission d’attribution du marché jugera cet appel d’offres infructueux avant d’en lancer un autre, avec la bénédiction de la Direction du contrôle des marchés publics (DCMP). Mais selon le patron d’Exbat Suarl, après l’ouverture des plis, il a été invité, du côté du ministère de la Formation professionnelle, de se désister.
D’après L’Observateur, qui a révélé cette affaire dans son édition de ce lundi, le boss d’Exbat a consigné cette supposée injonction dans une lettre adressée au directeur général de la DCMP avec ampliation au ministre des Finances et du Budget.
En effet, dit-il, selon le journal, au soir de l’ouverture des plis, le Dage m’ayant lui-même convié à son domicile, m’a clairement intimé l’ordre de me retirer sous prétexte que l’entreprise Kelimane, que vous leur auriez personnellement recommandée, avait été officieusement désignée comme attributaire. Il m’a par ailleurs précisé sur place que vous seriez le porte-fort de ladite société.»
Au regard de ces faits, rapporte L’Observateur, la Cour suprême a conclu que «l’autorité contractante ne s’est pas conformée au principe de transparence» avant d’annuler le marché. La haute juridiction a mis hors de cause l’Agent judiciaire de l’État.
Elizabeth
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Kat
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