Pour avoir brûlé un billet de cinq mille francs (5000 F CFA), lactiviste Kémi Séba peut prendre cinq (5) ans de prison, d’après l’article 411 du Code pénal.
« Quiconque aura volontairement brîlé ou détruit, d’une manière quelconque, des registres, minutes ou actes originaux de l’autorité publique, des titres, billets, lettres de changes, effets de commerce ou de banque, contenant ou opérant obligation, disposition ou décharge;quiconque aura sèchement détruit , soustrait, recelé, dissimulé ou altéré un document public ou privé de nature à faciliter la recherche des crimes et délits, la découverte des preuves ou le châtiment de leur auteur sera, sans préjudice des peines plus graves prévues par la loi, puni ainsi qu’il suit: si les pièces détruites sont des actes de l’autorité publique ou des effets de commerce ou de banque, la peine sera d’un emprisonnement de cinq à dix ans ».
L’activiste qui a avoué avoir privé ses proches ou lui même de ce billet brûlé savait que la BCEAO allait enclencher une action judiciaire et qu’il est prêt à assumer.
Pour rappel, Kemi Séba avait brûlé un billet de cinq mille francs CFA pour dire que c’est une monnaie esclavagiste. Il a été cueilli hier chez lui, avant d’être déféré au parquet.
Abby
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