Du nouveau dans l’affaire dite des 94 milliards qui oppose le depute Ousmane Sonko a l’ancien directeur des domaines, Mamour Diallo.
Le leader de Pastef avait depose deux plaintes (sur la table du procureur de la Republique et du doyen des juges), pour des faits supposes de transactions immobilieres irregulieres et de detournements de deniers publics.
L’Ofnac dans ses rapports 2019, 2020 et 2021 parcourus par Liberation, donne raison a Ousmane Sonko et relance le debat. Il ressort de l’enquete des services de Seynabou Ndiaye Diakhate une « association de malfaiteurs ».
D’apres l’Ofnac, le Tf 1451/R d’une contenance de 258 ha sis a Rufisque s’inscrit au nom de feu Ousmane Mbengue avait ete vendu, par actes notaries, a la societe immobiliere « Saim Independance » dans les annees 1978 ; dans le cadre d’un echange, a accepte de l’Etat un terrain d’une superficie de 01 ha 49a 50 ca sis a Mermoz, distrait du TF 5725/DG, contre 132 ha environ, suivant acte administratif, ces 132 ha, environ, ont ete immatricules TF 2887/R, inscrit au nom de l’Etat du Senegal.
Plus tard en 1997, la Sn/Hlm, suite a une expropriation pour cause d’utilite publique, portant l’assiette fonciere reliquataire du Tf/1451/R, a beneficie des 125 ha restants en vue d’y edififer son projet de « parcelles assainies » Keur Massar-Rufisque. »
A cet effet, la Sn/Hlm a affirme avoir dedommage, en retour, la Saim Independance, moyennant la somme de 605.5853.500 millions Fcfa, par un cheque que le DG de la societe destinataire, a declare n’avoir jamais recu.
Les heritiers de Feu Ousmane Mbegue ont saisi la justice contre cette societe immobiliere pour l’annulation de la vente et la radiation de l’inscription de Saim independance dans les livres fonciers de rUFISQUE.
Toujours, les heritiers se sont rendus comptes que leurs droits patrimoniaux n’ont pas ete reconduits, par la Conservation fonciere de Rufisque, que sur les 125 ha restants du TF 1451/R apres l’avoir remis dans son etat d’avant les 78 et 79.
Les investigations menees par l’Ofnac ont permis de confirmer le quasi-totalite des griefs souleves par les plaignants.
Et pour l’Ofnac, on peut retenir dans cette affaire les delits d’association de malfaiteurs, d’escroquerie portant sur des deniers publics et complicite d’escroquerie portant sur les deniers publics.
Rebecca
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