Lors d’une rencontre du Mouvement des domou daaras patriotes (Moddap), Ngagne Demba Touré a rappelé les dispositions de l’article 152 du Code pénal sanctionnant l’escroquerie et le détournement de deniers public.
S’adressant aux ordonnateurs de dépenses et aux gestionnaires des deniers publics, Me Touré a averti : “Les ordonnateurs de dépenses ne doivent pas se permettre de faire ce qu’ils veulent avec l’argent public. Lorsqu’on détient une responsabilité publique, on ne doit céder à aucune pression.”
Il a ensuite précisé les sanctions prévues par le Code pénal : “L’article 152 mentionne trois infractions : soustraction de deniers publics, détournement de fonds et escroquerie portant sur les deniers publics. Le détournement de fonds est une infraction grave, souvent commise par des ‘délinquants à col blanc’ utilisant des procédés sophistiqués. Mais l’infraction la plus dangereuse reste l’escroquerie sur les deniers publics.”
Sans citer de noms, il a fait allusion à l’affaire de l’ex-député Farba Ngom, récemment incarcéré pour des faits similaires. Concernant les peines encourues, il a précisé que la loi distingue deux catégories de citoyens. “Un citoyen lambda encourt une peine de 1 à 5 ans de prison en cas de condamnation. En revanche, une personne exerçant une responsabilité publique peut être condamnée jusqu’à 10 ans. Cela concerne les agents civils, les fonctionnaires, les officiers publics et ministériels, ainsi que les mandataires publics, y compris les députés.”
Courtney
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