Avant de pouvoir juger les mis en cause devant la Haute cour de justice, l’Assemblée nationale doit suivre une procédure qui peut être résumée en cinq étapes, d’après le chronogramme relayé par L’Observateur. Le journal signale que les choses sérieuses commencent dès ce vendredi 25 avril et seront bouclées le 8 mai prochain.
La levée de l’immunité parlementaire de Moustapha Diop et Ndèye Saly Diop, devenus députés, constitue la première étape. Ce vendredi donc, informe le quotidien du Groupe futurs médias, la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains se réunit en vue de la mise en place de la commission ad hoc chargée d’examiner la demande du parquet.
Lundi prochain, la plénière va ratifier la composition de la commission. Après avoir entendu les mis en cause, les membres de celle-ci vont produire leur rapport qui sera présenté vendredi 2 mai à 10 heures à la plénière, qui décidera en dernier ressort.
Le même jour, dans l’après-midi, si l’immunité de Moustapha Diop et Ndèye Saly Diop est levée, la commission des lois se réunira une nouvelle fois pour examiner la demande de mise en accusation des cinq ministres devant la Haute cour de justice. Elle préparera dans la foulée une proposition de résolution en ce sens.
Celle-ci sera présentée en plénière, jeudi 8 mai. Par vote secret, les députés vont dire s’ils l’adoptent ou la rejettent. Mais au vu de la puissance de la majorité Pastef à l’Assemblée nationale, la mise en accusation devrait passer comme lettre à la poste.
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