Motif : l’administration fiscale a déposé des conclusions additionnelles en y adjoignant une lettre-réponse de l’ancien ministre des Finances Abdoulaye Daouda Diallo à sa collègue du Pétrole Sophie Gladima. Une pièce clé.
D’après Libération, qui donne l’information, Diallo fait savoir dans sa correspondance «qu’au regard du Code pétrolier et du Contrat de recherche et de partage d’hydrocarbures (CRPP), les cessions de capitaux mobiliers réalisées par Far Sénégal [dont les parts dans le projet Sangomar ont été achetées par Woodside] ne bénéficient d’aucun dispositif dérogatoire au Code général des impôts. Elles sont, en conséquence, soumises au régime fiscal de droit commun dans les conditions définies [par] le Code général des impôts modifié».
Prenant la balle au bond, «le Fisc a formulé, selon Libération, une demande reconventionnelle en paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive et dilatoire, d’une part; d’autre part, il a demandé au tribunal de lui adjuger l’entier bénéfice de tous ses moyens de forme et de fond, développés dans toutes ses précédentes conclusions». La DGID considère, poursuit la même source que «la procédure initiée par Woodside ‘constitue un abus d’agir en justice et est donc manifestement abusive et dilatoire’».
Jocelyn
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Chelsea
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