Poursuivi pour collecte illicite et diffusion de données à caractère personnel, El Hadji M S, conseiller municipal à la mairie de Rufisque, âgé de 63 ans, risque 3 mois de prison ferme pour ce chef. L'opérateur économique a été attrait ce lundi 25 septembre 2023 devant la barre du tribunal des flagrants délits de Dakar. Le jugement sera rendu le 02 octobre prochain.
Le plaignant Cheikh A T N est un opérateur économique et aussi conseiller municipal à Rufisque. Ce dernier a adressé une plainte aux éléments de la section de recherches pour collecte illicite et diffusion d’images à caractère personnel contre son collègue conseiller municipal, El Hadji M S.
En effet, le sieur M S a pris la photo de la partie civile qu'il a publiée dans un site fréquenté par les Rufisquois pour l'accuser de tous les maux : détournement, escroquerie, coureur de jupons, etc... Sur ces entrefaites, il a été arrêté puis placé sous mandat de dépôt.
Jugé ce lundi 25 septembre, à la barre du tribunal des flagrants délits de Dakar, le prévenu a nié les faits de collecte. Par contre, il reconnaît avoir diffusé la photo. "J'ai connu Cheikh A T N dans la demeure de feu Mbaye Jacques Diop. Depuis que je l'ai connu, il a toujours cherché à ce que je sois avec lui sur le plan politique, mais je n'ai jamais accepté. Je n'ai pas collecté sa photo, c'est lui qui me l'avait remise pour que je lui fasse une promotion, mais je souligne qu'il ne m'avait pas donné l'autorisation de la publier. J'ai diffusé la photo sur le site intitulé "Wakhal sa xalat si la ville de Rufisque" pour dénoncer la gestion nébuleuse de la mairie en soutenant que nous avons toujours prôné la rupture", dit-il sans convaincre le président du Tribunal qui lui reproche d'avoir traité de voyagiste le mis en cause.
Le prévenu précise ainsi que le plaignant avait pris des fonds dégagés pour le pèlerinage à la Mecque qu'il a détournés pour des voyages à Fés au Maroc. "Aujourd'hui, quand on lui demande, il déclare que le budget actuel de la mairie ne permet pas d'honorer ses engagements."
Le juge lui demande si c'est lui qui lui a dit qu'il est dans le viseur de l'Ofnac et de surcroît, il l'a accusé de détournement. Il rétorque qu'il n'a pas parlé à la personne de Cheikh A T N, mais de la gestion du maire. "J'ai agi en tant que conseiller municipal. Et d'ailleurs, j'ai saisi l'IGE pour dénoncer les agissements de ce dernier", a-t-il révélé. La partie civile n'a pas comparu.
Prenant la parole, Me Abdourahmane Diallo, l'un des conseils de la partie civile qui n'a pas comparu à la barre, a attiré l'attention du tribunal sur le fait que le prévenu est majeur et vacciné du fait de son âge. Cela veut dire, indique-t-il, qu'il mesure les conséquences de ses actes." Le parquet l'a rappelé, il devait être poursuivi pour diffamation. Mais malheureusement pour lui, il a atterri en flagrants délits. La collecte de données à caractère personnel est avérée sur le plan matériel. Et il y a une constante par rapport à la diffusion. Et il y a une constante par rapport à la diffusion. Quant à son confrère Me Saliou Mamadou Kane, il laisse entendre que le phénomène des réseaux sociaux est en train de détruire nos valeurs sociétales. "Le prévenu a été condamné à plusieurs reprises. L'intention est de salir la réputation et l'honneur de la partie civile. Les faits sont constants. Il a collecté et il a divulgué. Il plaide pour le maintien du prévenu dans les liens de la détention.
Me Ahmadou Diallo souligne que sa culpabilité ne fait l'objet d'aucun doute. Il fait savoir que c'est lui qui avait imité la signature du président de la République Abdou Diouf. Il a porté un immense préjudice à Monsieur M N. Il demande ainsi 50 millions pour toute cause de préjudices confondus.
Le procureur a manifestement déclaré que le prévenu a procédé à une publication de la photo d'A T N sur sa page et dans cette publication, il a tenu des propos désobligeants à l'endroit de la partie civile. Suffisant pour le maître des poursuites de demander que le prévenu soit relaxé du délit de collecte illicite et soit déclaré coupable de diffusion de données à caractère personnel assortis d'une peine d'emprisonnement de 3 mois de prison ferme. Du côté de la défense, Me Faye et Me Kayousi invitent le tribunal à comprendre que Monsieur M S s'est trompé de bonne foi en dénonçant la gestion de la mairie. Ainsi, ils ont plaidé une application extrêmement bienveillante de la loi pénale.
L'affaire a été mise en délibéré. Le verdict sera rendu le 02 octobre prochain.
![[GAMOU-2019] Pourquoi Maodo percevait le hadiya comme une forme de corruption](https://images.seneweb.com/dynamic/modules/news/images/gen/fb/1fbdb899783f67e68789f87ef78a52733143f05c.jpg)
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