Une enquête de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif), révélée par Libération dans son édition de ce lundi 26 mai, met en lumière des soupçons de blanchiment de capitaux issus de la fraude fiscale impliquant trois indiens et portant sur un volume de transactions de 40 milliards de francs CFA relatives à l’importation de riz au Sénégal. Les mis en cause se nomment Rachit Jain, gérant de Prime Suarl, son prédécesseur à la tête de cette entreprise Arun Kumar Jain et Sachdeva Neeraj, gérant et actionnaire unique de Sénégal alimentaire négoce (San) Suarl.
Prime Suarl et San Suarl sont des entreprises de droit sénégalais. Selon Libération, la première évoluent dans le commerce de produits alimentaires; la seconde, dans le commerce de détail hors magasin. Les opérations suspectes qui les concernent se sont déroulées dans un intervalle de huit mois, entre 2016 et 2017, ajoute le journal. Durant ce laps de temps, pointe la Centif, elle ont reçu dans leurs comptes, ouverts dans la même banque de la place, 39 milliards de francs CFA et près de 1,1 milliard, respectivement.
Côte d’Ivoire, Turquie, Dubaï
Ces virements ont été effectués dans des conditions troubles, selon le rapport, qui cite en exemple un transfert de 180 920 dollars (environ 93,4 millions F CFA) réalisé en août 2016 pour San Suarl et dont les justificatifs (notamment, un contrat de prêt avec Terra Firma Comodities) étaient identiques à ceux d’un transfert antérieur d’un montant de 190 000 euros (124 millions 450 mille F CFA). Faute de documents conformes, «la banque avait alors ordonné le retour des fonds reçus», renseigne Libération.
L’institution financière sera confortée dans sa décision par ses correspondants étrangers, qui lui ont transmis «un refus d’exécuter un virement de 1 million 378 mille dollars [près de 800 millions F CFA], provenant de Terra Firma Comodities, en faveur de Prime Suarl pour des raisons de conformité», appuie le quotidien d’information.
Pour cerner les activités de Rachit Jain, gérant de Prime Suarl au moment des faits visés, la Centif a adressé des demandes de renseignements à ses pendantes en Côte d’Ivoire et en Turquie, deux pays à partir desquels l’homme d’affaires indien, en compagnie d’un certain Pankay Kumar Jain, a effectué plusieurs voyages au Sénégal. Mais les requêtes n’ont pas permis d’éclairer la lanterne des enquêteurs de la Cellule sénégalaise, selon Libération.
Le journal renseigne que la Centif a pu, en revanche, découvrir grâce aux codes Swift correspondants que Terra Firma Comodities, qui a ordonné les transferts suspects, est une société établie à Dubaï. Cependant, les demandes de renseignements transmises aux autorités compétentes aux Émirats arabes unis sont restées lettre morte. Itou pour celles envoyées en Inde au sujet des personnes physiques et morales impliquées dans cette affaire.
Fisc et réglementation de change
L’éclaircie viendra des enquêtes menées par la Centif au plan local, au niveau du secteur bancaire, de l’administration fiscale et de la Douane. Ces investigations ont en effet permis de tracer des virements de San Suarl vers des sociétés établies en Inde pour un total d’environ 700 millions de francs CFA, entre juin 2016 et février 2017.
Au sujet de la situation fiscale de Prime Suarl et San Suarl, rapporte Libération, la Direction générale des impôts et domaines (DGID) a informé la Centif que ces entreprises sont immatriculées, respectivement, à la Direction des grandes entreprises et au Centre des services fiscaux de Grand-Dakar. «Ces sociétés ne souscrivaient à aucune déclaration et leurs comptes d’impôts étaient fermés. Pourtant, elles avaient des activités commerciales et financières plus ou moins substantielles», souffle le journal, reprenant les informations du Fisc sénégalais.
Selon la même source, l’administration douanière confirmera que Prime Suarl a importé d’Inde, rien qu’en 2016, près de 5000 tonnes de riz, correspondant à 613,5 millions de francs CFA, tandis que San Suarl a fait venir au Sénégal, depuis l’Inde et le Paraguay, environ 19 000 tonnes de riz, en 2016, 2018 et 2019, pour 3 milliards 50 millions 370 mille 247 francs CFA.
«Il apparaît donc clairement que Prime Suarl et San Suarl ne se sont pas acquittées de leurs obligations [fiscales]. En outre, poursuit Libération, les transactions financières susvisées seraient exécutées en toute méconnaissance de la réglementation de change, notamment en ce qui concerne les relations financières extérieures. Cela se reflète dans le rejet de certaines opérations pour défaut de conformité interne par les banques intervenantes.»
Quelles suites ont été réservées à ces constats de la Centif ? Libération ne le dit pas dans son article documenté, même s’il fait état de «l’existence d’indices graves et concordants de blanchiment de capitaux issus de la fraude fiscale».
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